conditions générales

champ d’application

Les présentes conditions s’appliquent à toutes les offres, commandes et livraisons de Ramblaz BV, Graethempoort 48, 3840 Borgloon, sauf accord écrit contraire.

En demandant une offre ou en passant une commande, vous acceptez les présentes conditions.

offres

Nos offres sont sans engagement, sauf mention contraire. Le prix, le délai et les spécifications sont basés sur les informations que vous nous fournissez. Toute modification après confirmation peut influencer le prix et le délai de livraison.

Les prix s’entendent hors TVA, sauf indication contraire.

commande et production

Une commande ne devient contraignante qu’après notre confirmation écrite. La production commence après votre accord sur le prix, les spécifications et les éventuels échantillons ou bons à tirer.

Vous êtes responsable de l’exactitude des fichiers, logos et textes fournis. Nous ne pouvons pas prendre en charge les erreurs présentes dans le matériel que vous nous transmettez.

livraison

Les délais de livraison sont indicatifs, sauf si nous confirmons une échéance fixe par écrit. Un cas de force majeure ou un retard lié au transport ou à un fournisseur peut modifier le planning. Nous vous en informons dès que possible.

Le risque est transféré lors de la livraison à l’adresse convenue, sauf accord contraire.

paiement

Les factures sont payables dans le délai indiqué. En cas de retard de paiement, nous pouvons facturer les intérêts légaux et les frais de recouvrement, et suspendre les livraisons suivantes.

réclamations

Tout défaut apparent doit nous être signalé par écrit dans les 8 jours suivant la livraison, avec une description claire. Tout défaut caché doit être signalé dès que possible après sa découverte.

Si la réclamation est fondée, nous convenons avec vous d’une réparation, d’un remplacement ou d’une compensation appropriée. Aucun retour n’est accepté sans notre accord.

responsabilité

Notre responsabilité est limitée au montant facturé pour la commande concernée, sauf en cas de faute intentionnelle ou de faute lourde. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, du manque à gagner ou des dommages consécutifs.

propriété intellectuelle

Vos marques et les fichiers que vous fournissez restent votre propriété. Les créations ou modèles que nous réalisons restent la propriété de Ramblaz jusqu’au paiement intégral, sauf accord contraire.

droit applicable

Les présentes conditions et tous les contrats sont régis par le droit belge. Tout litige relève des tribunaux de l’arrondissement dans lequel Ramblaz est établi, sauf disposition impérative contraire.